SPF Budget & Contrôle de la Gestion

Role: 
rôle d'appui
Address: 
Rue Royale 138/2 1000 Bruxelles
Tel: 
+ 32 2 212 37 11
Courriel: 

Le SPF Budget & Contrôle de la Gestion et B-FAST

Le Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion a pour mission d'assister le Ministre du Budget et le Gouvernement fédéral dans les processus d'élaboration, d'exécution et de contrôle des budgets annuels de dépenses et de recettes de l'État fédéral.

Parmi les services du SPF B&CG, le Service d'Assistance à l'Élaboration du Budget est chargé, notamment,
• d'analyser les propositions budgétaires introduites par les départements dans le cadre de l'élaboration du budget annuel et d'en vérifier la conformité aux dispositions prises par le Gouvernement en la matière,
• de donner son avis sur tout avant-projet de loi ou projet d'arrêté ayant un impact budgétaire, avant sa soumission à l'approbation du Ministre du Budget et du Conseil des Ministres,
• de veiller à ce que les crédits octroyés ne soient pas dépassés (les Contrôleurs des engagements vérifient que les engagements comptables soient préalables aux engagements juridiques).

C'est ainsi que les propositions budgétaires annuelles du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement contiennent les lignes de crédit relatives aux frais de fonctionnement et à l'achat de biens meubles durables de B-FAST.
Les dépenses de ce dernier sont soumises aux avis et contrôles précités.

Le Service du Comptable fédéral (Fedcom) du SPF B&CG est chargé de l'enregistrement en comptabilités générale et budgétaire, des dépenses et des recettes non fiscales de tous les services publics fédéraux.
Il fournit également le rapportage tant financier que budgétaire de l'administration fédérale.
Les dépenses de B-FAST sont ainsi enregistrées dans Fedcom en comptabilités tant générale que budgétaire.